Offre de l'assureur : quels délais après un accident ?

Huit mois après l'accident : une offre pour vos blessures

Pour une victime ayant subi une atteinte à sa personne, une offre doit intervenir dans le délai maximal de 8 mois suivant l'accident. Ce délai légal reste soumis aux suspensions ou prorogations prévues par les textes, expliquées ci-dessous.

La consolidation est la stabilisation de votre état, même si des séquelles demeurent. Elle ne signifie pas forcément une guérison. L'offre peut être provisionnelle si l'assureur n'a pas été informé de cette consolidation dans les trois mois suivant l'accident.

Une offre provisionnelle est une proposition temporaire, avant l'évaluation définitive de vos préjudices. Les trois mois suivant l'accident ne constituent donc pas un délai général de versement d'une provision.

L'offre comprend tous les éléments indemnisables du préjudice, y compris les dommages aux biens qui n'ont pas déjà été réglés. En cas de décès, L. 211-9 prévoit l'offre aux héritiers et, s'il y a lieu, au conjoint.

Une réponse motivée à trois mois ne remplace pas l'obligation d'offre liée aux blessures à huit mois. Pour un accident exclusivement matériel, ce délai de huit mois ne s'applique pas.

Ce qui peut modifier le calendrier

Une suspension interrompt le décompte pendant une période déterminée. Une prorogation ajoute du temps au délai. Les articles R. 211-29 à R. 211-35 prévoient notamment les situations suivantes.

• Avis tardif de l'accident : si l'assureur n'a pas été avisé dans le mois, R. 211-29 prévoit une suspension. Elle court de l'expiration de ce mois jusqu'à la réception de l'avis.
• Renseignements manquants : certains questionnaires réglementaires sans réponse complète après six semaines peuvent entraîner une suspension. Ce délai part de la présentation de la correspondance, pas d'une demande quelconque de pièce. Les renseignements demandés et les relances doivent respecter les conditions des articles R. 211-31 à R. 211-33 et R. 211-39.
• Désaccord sur l'examen médical : R. 211-34 prévoit une prorogation d'un mois lorsque l'assureur obtient la désignation judiciaire d'un expert. Cela concerne un refus d'examen ou un désaccord non résolu sur le médecin. Le seul refus ne constitue pas une suspension indéfinie prévue par cet article.
• Décès différé : au-delà d'un mois après l'accident, le délai d'offre aux héritiers et au conjoint peut être prorogé. R. 211-30 ajoute le temps entre l'accident et le décès, diminué d'un mois.
• Résidence outre-mer ou à l'étranger : R. 211-35 prévoit des délais supplémentaires d'un mois selon la résidence de la victime ou d'un tiers payeur. Un tiers payeur est un organisme ayant versé des prestations, comme une caisse d'assurance maladie. Il ne suffit pas que l'accident ait eu lieu à l'étranger.

Demandez à l'assureur quel texte et quelles dates justifient le report annoncé. Un dossier incomplet ne permet pas de repousser indistinctement toutes les échéances.

Certains renvois d'alinéas des textes réglementaires ne correspondent plus clairement à la présentation actuelle de L. 211-9. Leur portée et les courriers doivent être vérifiés avant de recalculer un délai dans votre dossier.

Pendant l'attente, gardez les preuves

1. Conservez les dates : accident, demande d'indemnisation, réception des questionnaires et information de l'assureur sur la consolidation.
2. Répondez aux demandes précises : gardez une copie des renseignements transmis et des preuves de réception.
3. Rassemblez vos justificatifs : certificats médicaux, frais, pertes de revenus et correspondances de l'assureur.
4. Signalez vos difficultés financières : une provision peut être demandée pendant l'attente, sans garantie d'obtention ni de montant.

Faites aussi relire l'offre, même reçue à temps. Notre guide explique comment contester une offre trop basse.